Conditions Générales de Vente (CGV)

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Dernière mise à jour : 31/10/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.phosphore-et-sens.art, exploité par la micro-entreprise Phosphore & Sens, dont le siège social est situé à Saint-Florent-sur-Cher (18), immatriculée au RCS de Bourges sous le numéro de SIRET 988 636 379.

 

Article 1 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente :

• de produits physiques (livres, accessoires, matériel, etc.),

• et de contenus numériques (accès à des vidéos payantes en ligne),
  proposés par le Vendeur au Client via le site de Phosphore & Sens.

 

Article 2 – Acceptation des conditions

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.

 

Article 3 – Produits et contenus numériques

3.1 Produits physiques

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

3.2 Contenus numériques

Les vidéos proposées sont accessibles via un espace client sécurisé après paiement. L’accès est personnel, incessible et soumis à des limitations techniques décrites sur la fiche produit.

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Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA incluse). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

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Article 5 – Commande

Le client passe commande sur le site Phosphore & Sens. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le client.

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Article 6 – Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire, PayPal, ou virement SEPA. La commande ne sera confirmée qu’après validation du paiement.

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Article 7 – Livraison

7.1 Produits physiques

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais sont donnés à titre indicatif. Le vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison.

7.2 Accès aux vidéos

L’accès aux vidéos est ouvert immédiatement après paiement, sauf indication contraire. Aucun support physique ne sera fourni.

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Article 8 – Droit de rétractation

8.1 Produits physiques

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans justification, à compter de la réception du produit.

8.2 Contenus numériques

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis immédiatement après paiement, si le client a donné son accord exprès pour l’exécution immédiate et renoncé à son droit de rétractation.

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Article 9 – Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément aux dispositions légales. En cas de problème, le client peut contacter le service client à contact@phosphore-et-sens.art.

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Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus (vidéos, textes, images, logos, etc.) présents sur le site sont la propriété exclusive de Phosphore & Sens ou de ses partenaires. Toute reproduction est strictement interdite sans autorisation écrite.

 

Article 11 – Données personnelles

Le traitement des données personnelles est conforme à la réglementation en vigueur (RGPD). Pour plus d’informations, consultez notre chartre de protection des données dans les mentions légales.

 

Article 12 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise, sauf disposition impérative contraire.